Règles et fonctionnement de la copropriété horizontale

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Une copropriété horizontale est composée d’un ensemble de maisons individuelles et où chaque propriétaire dispose des droits de jouissance privatifs sur la partie de terrain correspondant à l’implantation de sa maison.

La copropriété horizontale, se distingue par le fait d’être construit sur un terrain commun, qui est alors divisé en différentes zones de jouissance. En achetant un appartement dans une tour résidentielle, vous devenez systématiquement propriétaire dans une copropriété verticale. Vous pouvez également être en copropriété divise, si vous achetez une maison (maison de ville ou jumelée), construite sur le même terrain que les autres maisons individuelles. Donc on parle  d’une copropriété horizontale.

Si c’est le cas, vous ne pouvez pas être le seul propriétaire du terrain entourant votre maison. Vous partagerez donc avec d’autres la propriété des rues privées menant aux maisons et aux aires communes, ainsi que les équipements communs tels que la piscine et le stationnement collectif.

Avant d’acheter un bien pareil, il convient donc d’être bien conscient que vous n’aurez pas les mêmes libertés qu’en acquérant une maison individuelle.

Les particularités d’une copropriété horizontale 

Une copropriété horizontale possède un fonctionnement  presque similaire avec celui d’une copropriété verticale . En effet, elle est également soumise au régime juridique de la copropriété. La copropriété horizontale doit élire un conseil syndical et organiser au moins une fois par an une assemblée générale, et elle doit obligatoirement s’inscrire au registre d’immatriculation des copropriétés.

La copropriété horizontale est soumise au même régime juridique que la copropriété classique. Elle dispose ainsi d’un règlement de copropriété, d’un syndic, de l’organisation d’assemblées générales une fois par an, d’un conseil syndical, et de l’obligation d’être immatriculée au registre des copropriétés.

Les copropriétaires doivent élire un conseil syndical qui est chargé d’accompagner les copropriétaires dans certaines démarches et seconder le syndic.

Le régime de la copropriété horizontale, qui est donc différent de celui du lotissement et qui diverge par sa pratique du régime vertical, est assez contraignant et spécifique, et c’est pourquoi bien souvent les copropriétaires qui y sont soumis essaient d’en sortir.

La copropriété doit être inscrite au registre d’immatriculation des copropriétés et disposer d’un règlement de copropriété.

 Partie privative et parties communes

Dans la copropriété horizontale, chaque maison est considérée comme une partie privative.

Les parties communes sont constituées par :

– Le terrain,

– terrains de jeux, jardins, piscine, Les parcs.

– Les équipements,

– La voirie, c’est à dire les allées, les rues, les différentes dessertes,

– Les bâtiments collectifs,

Dans cette forme chaque copropriétaire possède une quote-part de ces parties communes en fonction de la valeur de leur lot. Dans le cas d’un syndicat horizontal, certains actes de copropriété prévoient qu’un administrateur de chacun des syndicats verticaux sera nommé pour siéger au conseil d’administration du syndicat horizontal, et parfois même pour agir à l’assemblée des copropriétaires à titre de représentant procuré qui peut exercer les droits de vote de tous les copropriétaires du syndicat vertical qu’il représente. Dans une telle structure, seuls les administrateurs-représentants seront convoqués aux assemblées générales du syndicat horizontal, et non tous les copropriétaires du syndicat vertical, ce qui facilitera grandement l’organisation de la convocation et de la tenue d’une assemblée générale.

Quelques conseils avant de signer

-Avant la signature, demandez à consulter les 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale pour prendre connaissances des travaux réalisés, en cours de réalisation ou prévu au sein de la copropriété.

-La consultation de ces documents pourra également vous donner quelques indications sur la cohésion, ou au contraire les tensions qui pourraient rendre difficile la vie en copropriétés.

-Faites-vous assister d’un notaire pour vérifier que la copropriété en question respecte bien le cadre législatif en vigueur pour la copropriété horizontale.

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