Si vous envisagez des travaux pour les parties communes ou des modifications de l’aspect extérieur de l’immeuble, vous devez obtenir une autorisation préalable de la copropriété. Vous devez demander au syndic d’inscrire le projet des travaux à réaliser dans l’ordre du jour de l’assemblée générale. Il faut savoir que si vous engagez les travaux sans avoir obtenu l’autorisation d’y procéder, vous vous exposez pendant dix ans à une action judiciaire d’un ou plusieurs copropriétaires demandant sous astreinte le rétablissement des lieux dans leur état d’origine. En matière de travaux, la règle est simple : vous êtes libre d’intervenir sur les parties privatives, tant que cela n’affecte pas les parties communes.
Le contrat type
La Loi Alur impose un contrat type applicable aux syndics non professionnels et professionnels pour encadrer les honoraires syndics de copropriété.
Ce contrat type fixe des honoraires de base, par rémunération forfaitaire annuelle, s’appliquant aux actes d‘administration et de gestion courante et à toutes les prestations à l’exception des 18 prestations particulières énumérées par décret dans une liste limitative.
Les honoraires syndics de base mentionnée dans un devis syndic sont calculés selon : Le nombre de lots et d’équipements au sein de la copropriété ; la présence d’un gardien ou non ; les compétences du conseil syndical ; la relation entre les copropriétaires.
Conclu et négocié entre le syndic et le syndicat des copropriétaires, le contrat type de syndic doit préciser la rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic ainsi que ses éventuelles modalités de révision à l’échéance.
Une hausse de 10 à 20% a été constatée dans la plupart des cabinets de syndic. Par ailleurs de nombreux abus sont toujours présents.
Quel prix pour le contrat de base ?
Les prix dépendent principalement de la taille de la copropriété, les prestations incluses dans le contrat de base étant à peu près identiques à quelques exceptions près. Un devis syndic est disponible en ligne pour certains syndics. Le contrat du syndic de copropriété, prévoit la rémunération du syndic sur la base d’un forfait défini à partir d’une liste limitative des prestations exécutées au titre de son mandat. Vous pouvez également obtenir des devis syndic en ligne et les comparer avant votre prise de décision.
Les prestations assurées par le syndic
-La gestion courante : organisation et tenue de l’assemblée générale de copropriété, gestion des opérations financières et comptabilité générale de la copropriété, création d’un compte bancaire séparé, administration et gestion de la copropriété, gestion du personnel d’immeuble, souscription des polices d’assurance et déclaration des sinistres, reprographie..
-Les prestations particulières : organisation et tenue d’assemblées générales supplémentaires, prestations relatives aux sinistres, à des règlements de litiges ou de contentieux, à des études techniques
-Les prestations rendues aux copropriétaires : état daté, délivrance de documents sur support papier (copie du carnet d’entretien, etc.)
NB : Les syndics de copropriété ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat de copropriétaires, sans dispense possible pour les copropriétés de 15 lots et plus. Dans ce cas le conseil syndical peut vérifier les mouvements intervenus sur le compte et en connaître avec exactitude la situation.
